Annonce spontanée et rappel d'impôts des héritiers

Cas pratique 1

etat de fait

Jean is décédé en novembre 2013. L'exécuteur testamentaire a annoncé à l'authorité fiscale que le défunt avais omis de déclarer un portefeuille-titres détenu auprès d'une banque précisant que ces titres étaient la propriété exclusive du défunt et que Jeanette, la veuve de Jean, ignorait totalement le caractère incomplet des déclarations. The executive examiner will be able to examine the relevant fiscaux des années 2010 to 2012 of the portfolio non-declared to the authoritative fiscale.

The fiscal authority of the abord is a procédure de rappel d'impôt simplifiée. Après avoir obtenu divers documents, dont les cartes de signature du portefeuille-titres, l'autorité fiscale a indiqué qu'elle ouvrait également une procédure de rappel d'impôt ordinaire pour les années 2004 à 2012 à l'égard de Jeanette, co-titulaire du compte et également ayant droit économique de la relation bancaire. L'authorité a une revenge renoncé à toute procédure pénale.

Question

Est-ce que la position de l'authorité fiscale est juste ? Quels sont les arguments que peut opposer la veuve, Jeanette, pour éviter le rappel d'impôts ordinaire pour les périodes 2004 à 2012 ?

Cas pratique 2

etat de fait

Par acte authentique du 27 décembre 2017, Alex a vendu une villa pour le prix de CHF 3.2 million. The fiscal authorities have a right to a tax on real estate gains, a retention of the price of the property, in accordance with the declaration of the impôts déposée. On 17 January 2013, the police cantonale valaisanne held an audition to find out how the titles and the women's rights of a statement have changed since then, with the result that a total of CHF 1.8 million has been paid out to a member of the table and the aura has been restored to the floor of the transaction real estate pre-citée. The Ministry of Public Works will issue a demand, on 17 April 2013, for the authoritative fiscal authority to revoke the declarations of impôts of the contributors. On May 6, 2013, the fiscal conseiller of the contribution will make a price contact with the fiscal authorities to request a spontaneous dénonciation. Le 9 may 2013, l'intéressé a annoncé au fisc l'existence du montant de CHF1,8 million. In the course of 4 September 2013, the fiscal authorities will, in particular, review the conditions for a spontaneous and sustainable dénonciation. Elle est ensuite revenue sur cette déclaration, prononçant à l'encontre de l'intéressé une amende de CHF170'000 for soustraction consommée de l'impôt sur les gains immobiliers. The contribuable a formé réclamation contre ce prononcé.

Questions

1. Quels sont les chances de succès ? Est-ce que, en d'autres termes, on est en présence d'une dénonciation spontanée non punissable ?
2. A supposer que les conditions d'une dénonciation spontanée non punissable ne soent pas remplies, est-ce que le contribuable peut se prévaloir de sa bonne foi ou, en d'autres termes, d'une promesse donnée par l'authorité fiscale sur la base du courriel du 4 septembre 2013 indiquant que les conditions d'une dénonciation spontanée étaient remplies ?

Cas pratique 3

etat de fait

M. Jean is actionnaire unique de la société Jean SA, il en est également l'administrateur unique. Le 1er janvier 2018, il adresse la lettre suivante à l'authorité fiscale compétente :
" Depuis 2010 j'ai encaissé directement une partie des honoraires que les clients de Jean SA devaient à cette dernière sur un compte bancaire dont jeis seulaire et que j'ai omis de déclarer jusqu'à présent. I use a part of the fund for the efficient running of the travaux dans ma villa; I do not use the déduit ces frais d'entretien dans ma déclaration d'impôt personnelle. ».

Questions

1. Est-ce que l'état de fait ci-dessus est constitutif d'une soustraction d'impôt ?
2. Quelle est la conséquence de l'annonce spontanée faite par M. Jean ? Est-ce qu'il peut renoncer aux avantages prévus aux art. 175 al. 3 LIFD et 56 al. 1bis LHID
3. L'ad spontanée effectuée par M. Jean personnellement couvre-t'elle également les infractions commises par la société Jean SA ?
4. Does the advertisement for the division principale TVA spontaneously come under consideration when it is submitted to a contrôle de la société Jean SA and the cipher of the non-déclaré business affairs?
5. Est-ce que les frais d'entretien d'immeuble peuvent être déduits des revenus faisant l'objet du rappel d'impôt ?
6. Est-ce que la dette d'impôt résultant du rappel d'impôt peut elle être déduite du rappel d'impôt et si oui de quelle manière ?
7. M. Jean n'est pas d'accord avec la décision de rappel d'impôt qui lui est notifié. Peut-il la contester en interjettant réclamation? One of the most important terms, it is the fact that the interjection complaint is compatible with the obligation of the collaborators of the fiscal authorities?

Cas pratique 4

etat de fait

M. Pierre procède à l'annonce spontanée d'un compte bancaire qu'il détient auprès de la banque X, jusqu'ici non déclaré. In the case of the traitement du rappel d'impôt, the fiscal authority is in accordance with the provenance of the fund's déposés on the compte et d'expliquer l'apparition de sa fortune entre les différentes périodes fiscales. M. Pierre explique qu'il a encaissé directement une partie des honoraires que les clients de Pierre SA devaient à cette dernière. I am an encaissé of the montants sur son compte bancaire personnel, non déclaré, et dont il est le seulaire. I admit to the existence of an independent bank, regardless of the fact that it has not been declared, on a par with the funds of the same name and a plus of 10 ans de son père.

Question

Est-ce le fait que l'annonce spontanée a été faite partiellement à une conséquence sur la suite du traitement de cette annonce In the first place, the fact that the bank is a compte bancaire a été déclaré spontanément, does not mean that Pierre SA has not made the necessary preparations and has had a significant impact on the spontaneous advertisement and the fiscal traitement of the soustraction d'impôt ?

Cas pratique 5

etat de fait

En 2018, M. Roger annonce de manière spontanée un compte bancaire non déclaré jusqu'à présent. I remet les attestations fiscales des dix dernières années et démontre, de manière probante, la provenance of the fund.

Il s'avere toutefois que M. Roger a déjà effectué une ad spontanée en 2009 et bénéficié à l'époque d'une réduite amende à un cinquième de l'impôt soustrait, conformément au droit une vigueur à ce moment-là.

Est-ce que M. Roger peut néanmoins être mis au bénéfice de l'impunité de l'annonce qu'il effectue aujourd'hui, en 2018 ?

Cas pratique 6

etat de fait

M. Jean, veuf, âgé de 65 ans prend domicile chez sa fille, à Lausanne, le 1er juillet 2010, sans toutefois s'inscrire au contrôle des habitants. Il ne reçoit pas de déclaration d'impôt à remplir et n'est ainsi pas taxé.

Il décède le 1er juillet 2018 à Lausanne.

At the moment of the advertisement, the fiscal authority is compte que M. Jean n'a jamais été inscrit au rôle des contribuables de Lausanne et n'y a jamais payé d'impôt.

Question

Sa fille, qui annonce spontanément l'état de fait susmentionné, se prévaut des art. 153a LIFD et 53a LHID ainsi que de l'art. 209a LI VD et souhaite bénéficier du rappel d'impôt simplifié. Est-ce qu'elle peut en bénéficier ?