Géraldine Garcin-Peiffert
Aperçu de la fiscalité immobilière franco-suisse
Atelier de Géraldine Garcin-Peiffert lors du séminaire ISIS) du 6 novembre 2024, intitulé " Aperçu de la fiscalité immobilière franco-suisse ".
11/2024
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Cas 1 : IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE - Absence de dettes
1. state of affairs
Questions
- Monsieur and Madame X sont-t-ils imposables à l'IFI en France ? What is the value of the titles of the SCI to the French IFI?
- Sont-ils imposables à l'impôt sur la fortune suisse ?
Cas 2 : IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE - Financement actionnaire : Cas d'une acquisition réalisée en 2016
1. state of affairs
Questions
- Monsieur and Madame X sont-t-ils imposables à l'IFI en France ? What is the value of the titles of the SCI to the French IFI?
- Sont-ils imposables à l'impôt sur la fortune suisse ?
Cas 3 : IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE - Financement actionnaire: Cas d'une acquisition réalisée en 2022
1. state of affairs
Questions
- Monsieur and Madame X sont-t-ils imposables à l'IFI en France ? What is the value of the titles of the SCI to the French IFI?
- Sont-ils imposables à l'impôt sur la fortune suisse ?
Cas 4 : IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE - Financement bancaire: Cas d'un financement partiel
1. state of affairs
Questions
- Mr. and Mrs. X are they imposing on the IFI in France?
- Quelle est la valeur imposable des titres de la SCI à l'IFI français ?
Cas 5 : IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE - Financement bancaire: Cas d'un financement total
1. state of affairs
Questions
- Mr. and Mrs. X are they imposing on the IFI in France?
- Quelle est la valeur imposable des titres de la SCI à l'IFI français ?
Cas 6 : SUCCESSION - Exemple de succession franco-suisse
1. state of affairs
Questions
- En cas de décès de Monsieur ou Madame X, quels biens sont imposables aux droits de succession français ?
- Quid en cas de double imposition (en France et en Suisse) ?
Cas 7 : SUCCESSION - Exemple de succession franco-suisse
1. state of affairs
Questions
- En cas de décès de Monsieur ou Madame X, quels biens sont imposables aux droits de succession français ?
- Quid en cas de double imposition (en France et en Suisse) ?
CHF
120.00
